Conditions Générales de Ventes (C.G.V)

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site www.srbougies.fr,se réservent la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les C.G.V. applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. SRBougies s’assure également que leurs acceptations soient claires et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 

ARTICLE 2 : PRIX ET TAXES

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes, précisément affichés sur les pages de descriptif des produits et hors frais d'expédition. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits vendus sur le site. Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

 

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ choix du produit, le cas échéant de ses options (parfums, couleur par exemple) et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).

➢ acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ vérification des éléments de la commande et, si besoin, correction des erreurs.

➢ suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ réception de validation de commande par mail et réception expédition/réception par le transporteur.

ATTENTION les produits étant fait à la main et sur commande, peuvent demander un délai de création de quelques jours, les couleurs et les décorations peuvent varier selon le lot de production. Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques tels que numéro de téléphone, adresse mail et postale, identité.

La livraison COLLISIMO se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, il lui appartient de la vérifier.

La livraison en MONDIAL RELAY se fera en points relais choisi ou au plus proche de son domicile si celui ci n'a pas été choisi à la commande ou si celui choisi se trouve indisponible.

 

ARTICLE 4 : DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande MONDIAL RELAIS (ou au plus proche de son domicile si celui ci n'a pas été choisi à la commande ou si celui choisi se trouve indisponible) OU COLLISIMO et dans le délai indiqué par le transporteur. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, les articles étant réalisés à la main et à la commande prévoir 2 à 3 jours supplémentaires au délai du transporteur. En cas de grand retard d’expédition, le vendeur contactera son client par mail ou téléphone pour l'en avertir.

SRBougies fourni au client toutes les informations pour le suivi de son colis. Aucune marchandise ne sera livrée sans numéro de suivi. Les informations de suivi seront envoyées au client par des mails automatiques lors de l'envoi de la commande, depuis le site du transporteur ou prestataire de services d’où l’intérêt de bien vérifier son adresse mail. 

Le vendeur met à disposition un numéro de téléphone indiqué dans la rubrique Contact. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Si la lettre ou le colis (quel qu'en soit le transporteur) n'est pas parvenu au client dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à partir de sa prise en charge par le transporteur, il doit en avertir immédiatement SRBougies par email à l’adresse srbougies@gmail.com. Une réclamation auprès du transporteur sera faite.

Si la réclamation permet la livraison du colis, le vendeur ne saurait dédommager le client pour le retard. Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis, suite à enquête du transporteur (enquête pouvant durer entre 5 et 20 jours), SRBougies procédera au remboursement du contenu ou à son remplacement, suivant ce que le client souhaitera. Il est indispensable pour le vendeur d'attendre l'issue de l'enquête avant de procéder à un quelconque remboursement ou remplacement.

Le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré, SRBougies ne saurait renvoyer la marchandise à ses frais si le client indiquait ne pas avoir reçu le dit colis.

 

Livraison en point relais : pour les colis livrés en relais (mondial Relay, shop2shop relais colis ...), le client est informé de la disponibilité de son colis au point relais par un mail et un sms. Il appartient au client d'indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail véridique, le cas échéant, l'information ne pourra pas lui parvenir. SRBougies ne saurait recontacter chaque client au cas par cas pour obtenir ces informations permettant le bon déroulement de la commande. Il appartient également au client de vérifier son courrier indésirable, spams, si le mail pouvait être arrivé dans ces dossiers. Si le client ne va pas récupérer son colis dans les 7 jours à son point de retrait, le colis sera renvoyé vers SRBougies. Si le client souhaite un renvoi du colis, les frais seront à la charge du client. Si le client souhaite un remboursement, SRBougies ne saurait rembourser les frais de port. Nous rappelons qu'un colis livré en point relais arrive en moyenne entre 24h et 5 jours au relais du client. Dès l'instant où le colis est expédié par le vendeur et remis au transporteur, le client est informé par la réception d'un mail « expédié » depuis le site de SRBougies, puis d'un second mail du transporteur contenant le numéro de suivi.

 

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.srbougies.fr. Le client atteste avoir eu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.

Les deux parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d'aspect, etc. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur ce site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services (éditions limitées pour les fêtes par exemple). 

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement suite à la commande. Le client peut effectuer le règlement par CB ou PayPal . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiements Stripe, et est donc sécurisé. En aucun cas le vendeur n'a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION / ECHANGES / REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par l'email de contact. Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande, ou qui n'existent pas sur la boutique. Les boites de fondants composées par le client sont à ce sens exclues des échanges et remboursements.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquetage, accessoires…) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Un produit abimé ne saurait être accepté pour un échange ou remboursement.

Voici le courrier type à compléter pour toute demande de rétractation (par mail ou courrier postal) :

A srbougies@gmail.com

À l'attention de SRBougies 3A rue du Chardenois 21110 CESSEY SUR TILLE :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

REMBOURSEMENTS :

SRBougies rembourse le client de la totalité des sommes versées, (a l'exception des frais de livraison, sous réserve que la demande de remboursement porte sur l’ensemble de la commande), dans les 14 jours à compter de la date à laquelle  est informée de la décision du Client de demander un remboursement.

Le Client devra fournir (s'il a reçu sa commande et en souhaite un remboursement) en cas de besoin une preuve de l’expédition de ses produits, ces derniers devant être expédiés impérativement avec un numéro de suivi. En aucun cas les produits ne seront remboursés s'ils ne sont pas en possession de SRBougies.

Les frais de retour des articles demeurent à la charge du client. A ces frais s'ajoutent les frais de renvoi d'un produit pour toute demande d'échange, le client devra s'acquitter des frais de port aller/retour dans ce cas.

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site. Aucun spam, aucune publicité. Votre adresse mail sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers.

Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s'inscrire sur la liste d'opposition BLOCTEL, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par SRBougies des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

 

10.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par SRBougies, immatriculée au RCS de Dijon (21000), numéro SIRET 917 540 817 00017

3A rue du Chardenois 21110 CESSEY SUR TILLE

 

10.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour traiter votre commande, vous devez fournir certaines informations, vos nom/prénom, email, adresse postale, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.

Les avantages, offres commerciales et informations peuvent être adressées à l’abonné par e-mail dans le respect de la réglementation applicable, en fonction des données communiquées, par email ou via les réseaux sociaux.

SRBougies peut être amené à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’internaute de localiser les points relais les plus proches de sa position.

La géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postale.

 

10.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont destinées à SRBougies uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerce Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de SRBougies tels que « La poste » ou « Mondial Relay » pour effectuer la livraison de la commande du client.

Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des données personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par le vendeur. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés au client. Par conséquent, SRBougies sera amené à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes e-commerce.

Le vendeur peut être amené à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment SRBougies ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord du client.

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d’un droit d’opposition à cette transmission qui s’effectue sur simple demande auprès de SRBougies selon les modalités suivantes :
par courrier à l'adresse suivante :

SRBougies 

3A rue du Chardenois 

21110 CESSEY SUR TILLE
 

10.4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

SRBougies réserve ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

 

10.5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et SRBougies ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

 

10.6. DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D'OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, auprès de  SRBougies. Pour cela, il suffit au client d'en faire la demande par écrit à l'adresse suivante :
SRBougies 

3A rue du Chardenois

21110 CESSEY SUR TILLE

 

Ces conditions de vente ainsi que tous les textes et photos de mes produits sur le site sont protégées par le droit d'auteur et susceptibles d'être modifiées.